1. Mentions légales

Conformément notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi.

1.1 Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://yoracl-agency.com/ (ci-après le « Site ») est édité par :

Nom ou dénomination : Yoan CLARO

Nom commercial : Yoracl Agency

Téléphone : +33 (0)6 95 07 13 67

Adresse électronique : contact@yoracl-agency.com

1.2 Directeur de la publication

Directeur de la publication : Yoan CLARO, Fondateur et chef de projet digital

1.3 Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hébergeur : o2switch.fr

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : https://www.o2switch.fr/

1.4 Conception et réalisation

Conception, réalisation et maintenance éditoriale : Yoracl Agency.

1.5 Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le Site et l’ensemble de ses éléments — notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes, maquettes, bases de données, structure et code — sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant aux clients, partenaires ou fournisseurs cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

1.6 Responsabilité

Yoracl Agency s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les contenus du Site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis. Yoracl Agency ne garantit ni l’exhaustivité des informations ni l’absence d’interruption, d’erreur ou de contenu tiers malveillant.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion, de l’usage qu’il fait des informations accessibles et des mesures de sécurité adaptées à son environnement. Aucune information publiée sur le Site ne constitue, à elle seule, un engagement contractuel ou une garantie de résultat.

1.7 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Yoracl Agency n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques de confidentialité.

1.8 Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables.

 

2. Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juillet 2025.

Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées lors de la consultation du Site, d’une demande de contact ou de devis, d’un abonnement à la newsletter et, plus généralement, des échanges avec Yoracl Agency.

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entité juridique qui exploite l’enseigne Yoracl Agency et détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous.

Responsable : Yoan CLARO

Contact relatif aux données personnelles : contact@yoracl-agency.com

2.2 Données susceptibles d’être collectées

  • Demandes de contact : prĂ©nom, nom, adresse Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, sujet, message et, le cas Ă©chĂ©ant, fichier PDF transmis.
  • Demandes de devis : prĂ©nom, nom, entreprise, adresse Ă©lectronique, tĂ©lĂ©phone, fonction, prestation recherchĂ©e, message et Ă©ventuel fichier PDF.
  • Newsletter : adresse Ă©lectronique, preuve et date du consentement, statut d’abonnement et de dĂ©sinscription.
  • Échanges directs : contenu des courriels, appels, rendez-vous, devis, documents transmis et historique nĂ©cessaire au suivi de la relation.
  • DonnĂ©es techniques : adresse IP et journaux de sĂ©curitĂ© lorsque le serveur les conserve, type d’appareil et de navigateur, pages consultĂ©es, date et heure, source de la visite et interactions techniques.
  • Mesure d’audience : identifiants et Ă©vĂ©nements de navigation gĂ©nĂ©rĂ©s par Google Analytics 4, via Google Tag Manager, selon les choix exprimĂ©s dans Complianz.
  • Choix de confidentialitĂ© : preuve du consentement ou du refus, finalitĂ©s acceptĂ©es et date de mise Ă  jour des prĂ©fĂ©rences.

Il est demandé de ne pas transmettre, dans les champs libres ou les fichiers, de données sensibles ou sans rapport avec la demande. Les événements envoyés aux outils de mesure ne doivent contenir ni le texte des formulaires, ni l’adresse électronique, ni le téléphone, ni le nom de l’utilisateur.

2.3 Finalités et bases légales

Répondre aux demandes générales. Intérêt légitime de Yoracl Agency à répondre aux personnes qui la contactent — article 6, paragraphe 1, f du RGPD.

Préparer un devis ou une prestation demandée. Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne — article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

Gérer la relation client, les prestations et le support. Exécution du contrat — article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

Respecter les obligations comptables, fiscales et légales. Obligation légale — article 6, paragraphe 1, c du RGPD.

Adresser la newsletter ou des communications commerciales fondées sur un accord. Consentement — article 6, paragraphe 1, a du RGPD, retirable à tout moment.

Mesurer l’audience et améliorer le Site au moyen de traceurs non essentiels. Consentement recueilli par Complianz — article 6, paragraphe 1, a du RGPD et règles françaises relatives aux traceurs.

Sécuriser le Site, prévenir les abus et conserver les preuves nécessaires. Intérêt légitime de Yoracl Agency à assurer la sécurité et défendre ses droits — article 6, paragraphe 1, f du RGPD.

2.4 Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande. Leur absence peut empêcher Yoracl Agency d’y répondre ou d’établir un devis. Les autres champs sont facultatifs et permettent seulement de mieux qualifier la demande.

2.5 Destinataires et sous-traitants

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles au responsable de Yoracl Agency, aux collaborateurs ou experts autorisés participant au projet, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires : hébergement, messagerie, sauvegarde, formulaires WordPress, sécurité et maintenance.

Pour la mesure d’audience et la gestion des balises, des données peuvent être traitées par Google Ireland Limited au moyen de Google Analytics 4 et Google Tag Manager, lorsque les conditions de consentement sont réunies. Complianz sert à recueillir et enregistrer les préférences relatives aux cookies.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées à une autorité ou à un conseil lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de Yoracl Agency.

2.6 Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires internationaux, notamment des entités du groupe Google, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme prévu par le RGPD.

Les garanties réellement applicables dépendent des services activés, de la configuration des comptes et des contrats en vigueur. Yoracl Agency doit tenir à jour la liste des prestataires et vérifier leurs mécanismes de transfert.

2.7 Durées de conservation proposées

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi ou la défense de droits l’exige. Les durées suivantes constituent la politique proposée et doivent être validées puis techniquement appliquées.

Catégorie

Durée proposée

Demande de contact sans suite

12 mois après la clôture de la demande.

Prospect et demande de devis

3 ans à compter du dernier contact actif ou du dernier acte émanant du prospect.

Fichier PDF sans relation commerciale

Suppression dans les 6 mois suivant la clôture de la demande, sauf nécessité justifiée.

Client, contrat et support

Pendant la relation, puis archivage jusqu’à 5 ans pour la preuve et les recours, sous réserve d’une durée légale différente.

Factures et pièces comptables

10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Newsletter

Jusqu’au retrait du consentement ; revue ou suppression après 3 ans d’inactivité.

Choix relatifs aux cookies

6 mois, sous réserve du paramétrage réel de Complianz et de l’évolution des recommandations.

Données GA4 au niveau utilisateur/événement

14 mois pour une propriété standard.

Journaux techniques et de sécurité

12 mois selon les besoins de sécurité.

2.8 Cookies, Complianz, Google Analytics 4 et Tag Manager

Le Site utilise Complianz pour informer les visiteurs, recueillir leurs choix et leur permettre de modifier leurs préférences. Les catégories présentées comprennent notamment les cookies fonctionnels, les préférences, les statistiques et, lorsqu’ils sont réellement utilisés, les cookies marketing.

Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable, finalité par finalité. L’acceptation et le refus doivent être proposés avec un niveau de simplicité comparable. Le retrait du consentement doit être possible à tout moment depuis le bouton « Paramètres de confidentialité » affiché sur le Site.

Google Tag Manager est un gestionnaire de balises : les traitements dépendent des balises configurées dans le conteneur. Google Analytics 4 mesure notamment les pages consultées et certains événements de contact ou de devis. Aucune donnée saisie dans les formulaires ne doit être envoyée à ces outils.

La liste détaillée et actualisée des cookies, fournisseurs, finalités et durées doit être générée et maintenue par Complianz dans une politique de cookies distincte, accessible depuis le bandeau et le pied de page.

2.9 Sécurité

Yoracl Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : accès limités, comptes individuels, mots de passe robustes et authentification renforcée lorsque disponible, mises à jour, sauvegardes, chiffrement HTTPS et contrôle des fichiers transmis.

Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, Yoracl Agency adapte ces mesures à l’évolution des risques et traite les éventuels incidents conformément aux obligations applicables.

2.10 Droits des personnes

Selon le traitement et sa base légale, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et exercer son droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@yoracl-agency.com ou par courrier à l’adresse juridique indiquée dans les mentions légales, en précisant l’objet de la demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Yoracl Agency répond en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD.

La personne peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par le droit français.

2.11 Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Yoracl Agency, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

2.12 Mise Ă  jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou organisationnelle. La version applicable est celle publiée sur le Site, avec sa date de dernière mise à jour. En cas de changement important affectant les traitements, une information adaptée sera fournie aux personnes concernées.